- De 9 à 50 m² : 8€ TTC pour le bailleur et 8€ TTC pour le locataire
- De 51 à 100 m² : 7€ TTC pour le bailleur et 7€ TTC pour le locataire
- Au-delà de 100 m² : 6€ TTC pour le bailleur et 6€ TTC pour le locataire
Ces honoraires sont à régler lors de la signature du bail et comprennent les visites, la constitution du dossier, la vérification de la fiabilité du dossier ainsi que la rédaction du bail.
Les honoraires de location sont plafonnés en fonction des différentes zones :
Zone très tendue (la zone A bis, soit Paris, ses trois départements limitrophes (92, 93, 94) ainsi que les Yvelines (78) : 12€ / m² de surface habitable
Zone tendue (la zone géographique correspondant aux territoires des communes dont la liste est annexée au décret du 10 mai 2013 relatif au droit d’application de la taxe annuelle sur les logements vacants (Article 232 du CGI) : 10€ / m² de surface habitable
Zone non tendue (Reste du territoire) : 8€ / m² de surface habitable
Les honoraires relatifs à l’état des lieux d’entrée et de sortie sont :
- 6€/m²TTC à partager pour moitié entre le bailleur et le locataire.
(Les prestations de réalisation de l’état des lieux, le plafond est fixé à 3 euros TTC par m² de surface habitable quelle que soit la zone concernée.)
Les honoraires de location sont plafonnés à un mois de loyer charges comprises.
Les honoraires relatifs à la location d’une cave, box, place de parking ou garage sont de : 100 € TTC pour le bailleur et 100 € TTC pour le locataire.
